Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'informations communiquées
Résumé. Les informations spécifiques sont désormais communiquées aux personnes autorisées par le code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 6