Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données locales sur le permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les catégories d'informations enregistrées localement concernant l'élaboration des décisions du permis de conduire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 4