Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données enregistrées pour les permis de conduire
Résumé. Les données enregistrées pour les permis de conduire sont mises à jour avec des informations supplémentaires comme le sexe, la date de validité du titre, et les images numérisées de la photographie et de la signature.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 3