Arrêté du 27 août 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 1992

Art. 3

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Modification des données enregistrées pour les permis de conduire

Résumé. Les données enregistrées pour les permis de conduire sont mises à jour avec des informations supplémentaires comme le sexe, la date de validité du titre, et les images numérisées de la photographie et de la signature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 3

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