Arrêté du 27 août 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il est disposé aux articles 2 (Modification des données enregistrées pour les permis de conduire) à 8 (Modification des modalités d'accès et de rectification des données) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté pour mettre à jour les règles administratives.

L'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il est disposé aux articles 2 (Modification des données enregistrées pour les permis de conduire) à 8 (Modification des modalités d'accès et de rectification des données) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

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