Arrêté du 27 août 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2010

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Exécution d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 27 août 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre.

Le secrétaire général et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Source : Légifrance