L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La sous-direction de l'administration territoriale comprend :

― le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;

― le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;

― le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »