Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'administration territoriale en changeant les noms et les missions des bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 2