Article 7
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19
L'arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.
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