Décret n°2004-888 du 27 août 2004

Article 1

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Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2004

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan).

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2004

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