Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des données de numéros d'immatriculation pour la sécurité et la gestion des véhicules
Résumé Les numéros de voiture sont vérifiés pour s'assurer qu'ils sont en règle.
Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, les données relatives au numéro d'immatriculation du véhicule contenues dans ce traitement font l'objet d'un rapprochement avec les traitements automatisés de données relatifs aux objets et aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le système d'immatriculation des véhicules, le système de contrôle automatisé, ainsi que les traitements de données relatives à l'assurance des véhicules.
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