Arrêté du 26 septembre 2023

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel sont conservées :

- 2 semaines pour le prénom lié aux questions posées au Gouvernement ;
- la durée pendant laquelle l'usager utilise l'application ou 24 mois après la non utilisation de l'application par l'usager pour les autres données mentionnées à l'article 2 (Données à caractère personnel traitées et usagers volontaires) ;
- 6 mois pour les données recueillies par les cookies de mesure d'audience à des fins d'analyses statistiques anonymes.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Conservation des données à caractère personnel

Résumé. Les données personnelles sont conservées entre deux semaines et 24 mois, selon leur type.

Les données à caractère personnel sont conservées :

- 2 semaines pour le prénom lié aux questions posées au Gouvernement ;
- la durée pendant laquelle l'usager utilise l'application ou 24 mois après la non utilisation de l'application par l'usager pour les autres données mentionnées à l'article 2 (Données à caractère personnel traitées et usagers volontaires) ;
- 6 mois pour les données recueillies par les cookies de mesure d'audience à des fins d'analyses statistiques anonymes.

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En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance