JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 6

Article 6

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Durée de conservation des données à caractère personnel

Résumé Les données personnelles sont gardées pendant un certain temps, en fonction de leur utilisation. Les données des cookies sont gardées 6 mois.}`

Les données à caractère personnel sont conservées :

- 2 semaines pour le prénom lié aux questions posées au Gouvernement ;
- la durée pendant laquelle l'usager utilise l'application ou 24 mois après la non utilisation de l'application par l'usager pour les autres données mentionnées à l'article 2 ;
- 6 mois pour les données recueillies par les cookies de mesure d'audience à des fins d'analyses statistiques anonymes.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel sont conservées :

- 2 semaines pour le prénom lié aux questions posées au Gouvernement ;

- la durée pendant laquelle l'usager utilise l'application ou 24 mois après la non utilisation de l'application par l'usager pour les autres données mentionnées à l'article 2 ;

- 6 mois pour les données recueillies par les cookies de mesure d'audience à des fins d'analyses statistiques anonymes.