JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données à caractère personnel traitées et usagers volontaires

Résumé Cet article explique quelles informations personnelles sont collectées et qui doit les fournir.

Outre les cookies nécessaires aux mesures d'audience, les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
a) Pour le traitement mentionné au a de l'article 1er :

- un numéro appelé « User ID » délivré par l'application à son téléchargement ;

b) Pour le traitement mentionné au b de l'article 1er :

- prénom de l'usager ;

c) Pour le traitement mentionné au c de l'article 1er :

- année de naissance de l'usager ;
- département de résidence de l'usager ;
- type d'environnement de résidence de l'usager : rural, urbain, autre ;
- catégorie socioprofessionnelle de l'usager ;
- engagements citoyens de l'usager ;

d) Pour le traitement mentionné au d de l'article 1er :

- adresse mail de l'usager.

Seuls les usagers volontaires remplissent les données mentionnées au c et au d.

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Version 1

Outre les cookies nécessaires aux mesures d'audience, les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

a) Pour le traitement mentionné au a de l'article 1er :

- un numéro appelé « User ID » délivré par l'application à son téléchargement ;

b) Pour le traitement mentionné au b de l'article 1er :

- prénom de l'usager ;

c) Pour le traitement mentionné au c de l'article 1er :

- année de naissance de l'usager ;

- département de résidence de l'usager ;

- type d'environnement de résidence de l'usager : rural, urbain, autre ;

- catégorie socioprofessionnelle de l'usager ;

- engagements citoyens de l'usager ;

d) Pour le traitement mentionné au d de l'article 1er :

- adresse mail de l'usager.

Seuls les usagers volontaires remplissent les données mentionnées au c et au d.