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Accès aux données personnelles par les agents de la direction interministérielle et ses sous-traitants
Peuvent accéder aux données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données à caractère personnel traitées et usagers volontaires), les personnes de la direction interministérielle de la transformation publique dans le périmètre de leur mission de mise en œuvre de l'application « Agora » ainsi que les personnes travaillant pour les sous-traitants désignés par la direction interministérielle de la transformation publique dans la nécessité stricte de mise en œuvre de l'application.