Arrêté du 26 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application « Agora » qui ont pour finalité de :
a) Permettre aux usagers de répondre aux consultations du Gouvernement et de poser des questions au Gouvernement ;
b) Permettre de répondre aux questions posées au Gouvernement en utilisant le prénom de l'usager ayant posé la question ;
c) Permettre, à partir des cookies de mesure d'audience et des données renseignées par l'usager, de mener des études et enquêtes statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme, aux contributions apportées aux consultations ainsi qu'aux questions posées et dont les résultats sont anonymisés ;
d) Permettre aux usagers qui le désirent de participer à l'amélioration de l'application et à des travaux sur la consultation citoyenne.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2023

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Mise à disposition de traitements de données pour l'application Agora

Résumé. Le ministère utilise vos données pour que vous puissiez interagir avec le gouvernement et améliorer l'application 'Agora'

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application « Agora » qui ont pour finalité de :
a) Permettre aux usagers de répondre aux consultations du Gouvernement et de poser des questions au Gouvernement ;
b) Permettre de répondre aux questions posées au Gouvernement en utilisant le prénom de l'usager ayant posé la question ;
c) Permettre, à partir des cookies de mesure d'audience et des données renseignées par l'usager, de mener des études et enquêtes statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme, aux contributions apportées aux consultations ainsi qu'aux questions posées et dont les résultats sont anonymisés ;
d) Permettre aux usagers qui le désirent de participer à l'amélioration de l'application et à des travaux sur la consultation citoyenne.

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En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance