JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des traitements de données pour l'application "Agora"

Résumé Les données personnelles sur l'application "Agora" sont utilisées pour répondre aux questions du gouvernement, pour des statistiques et pour améliorer l'application.

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application « Agora » qui ont pour finalité de :
a) Permettre aux usagers de répondre aux consultations du Gouvernement et de poser des questions au Gouvernement ;
b) Permettre de répondre aux questions posées au Gouvernement en utilisant le prénom de l'usager ayant posé la question ;
c) Permettre, à partir des cookies de mesure d'audience et des données renseignées par l'usager, de mener des études et enquêtes statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme, aux contributions apportées aux consultations ainsi qu'aux questions posées et dont les résultats sont anonymisés ;
d) Permettre aux usagers qui le désirent de participer à l'amélioration de l'application et à des travaux sur la consultation citoyenne.


Historique des versions

Version 1

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques met à disposition des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application « Agora » qui ont pour finalité de :

a) Permettre aux usagers de répondre aux consultations du Gouvernement et de poser des questions au Gouvernement ;

b) Permettre de répondre aux questions posées au Gouvernement en utilisant le prénom de l'usager ayant posé la question ;

c) Permettre, à partir des cookies de mesure d'audience et des données renseignées par l'usager, de mener des études et enquêtes statistiques relatives à l'utilisation de la plateforme, aux contributions apportées aux consultations ainsi qu'aux questions posées et dont les résultats sont anonymisés ;

d) Permettre aux usagers qui le désirent de participer à l'amélioration de l'application et à des travaux sur la consultation citoyenne.