La ministre des sports et de jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 (Rôle de l'Agence nationale du sport)Art. L.112-10Rôle de l'Agence nationale du sportL'Agence nationale du sport aide à rendre le sport accessible à tous et soutient les athlètes de haut niveau, en suivant les règles établies par l'État. à L. 112-17 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport)Art. L.112-17Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sportLe conseil d'administration de l'Agence nationale du sport inclut deux députés et deux sénateurs avec des voix consultatives, et doit être paritaire depuis 2020. et L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau)Art. L.221-2Établissement des listes de sportifs de haut niveauLe ministre des sports établit les listes officielles des sportifs et autres acteurs du haut niveau, sur proposition des fédérations. ;
Vu la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 (Loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques de Paris et à la promotion du sport)Loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques de Paris et à la promotion du sportLa loi organise les JO 2024 en Ile-de-France et crée une agence pour promouvoir le sport. relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation)Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducationCe décret organise les responsabilités des autorités académiques et locales dans les domaines de la jeunesse, du sport et de l'éducation. relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 (Délégation des missions sportives aux centres régionaux)Art. 16Délégation des missions sportives aux centres régionauxÀ partir de 2021, des centres spécialisés dans certaines régions aideront les sportifs de haut niveau à se préparer, avec l'aide d'une agence nationale. ;
Vu la délibération de l'Assemblée de Martinique du 26 septembre 2013 portant création de l'Institut martiniquais du sport ;
Vu le courrier du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique en date du 8 août 2022,
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