JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022

La ministre des sports et de jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 à L. 112-17 et L. 221-2 ;

Vu la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 ;

Vu la délibération de l'Assemblée de Martinique du 26 septembre 2013 portant création de l'Institut martiniquais du sport ;

Vu le courrier du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique en date du 8 août 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de l'Institut martiniquais du sport

Résumé L'Institut martiniquais du sport en Martinique aide à former et préparer les sportifs de haut niveau.

Dans la collectivité territoriale de Martinique, l'Institut martiniquais du sport est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.

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Article 2

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Convention entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport

Résumé Une convention entre deux organisations de sport doit être approuvée par le ministre des sports

Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet article dit que l'arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais