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Arrêté du 26 septembre 2022

portant désignation dans la collectivité territoriale de Martinique de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur le soutien aux sportifs de haut niveau en Martinique

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2022 organise l'Institut martiniquais du sport pour aider les athlètes de haut niveau et impose l'approbation ministérielle des conventions sportives.

La ministre des sports et de jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 (Rôle de l'Agence nationale du sport) à L. 112-17 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport) et L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) ;

Vu la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 (Loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques de Paris et à la promotion du sport) relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation) relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 (Délégation des missions sportives aux centres régionaux) ;

Vu la délibération de l'Assemblée de Martinique du 26 septembre 2013 portant création de l'Institut martiniquais du sport ;

Vu le courrier du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique en date du 8 août 2022,

Arrête :

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Mission de l'Institut martiniquais du sport

Résumé. L'Institut martiniquais du sport en Martinique aide à former et préparer les sportifs de haut niveau.

Dans la collectivité territoriale de Martinique, l'Institut martiniquais du sport est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) et de participation au réseau national du sport de haut niveau.

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Convention entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport

Résumé. Une convention entre deux organisations de sport doit être approuvée par le ministre des sports

Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet article dit que l'arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Arrêté du 26 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3