Arrêté du 26 septembre 2022

Article 2

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Article 2

Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.

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Convention entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport

Résumé. Une convention entre deux organisations de sport doit être approuvée par le ministre des sports

Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.

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