Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport
Résumé Une convention entre deux organisations de sport doit être approuvée par le ministre des sports
Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Institut martiniquais du sport précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.
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