JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 à L. 112-17 et L. 221-2 ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2018 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public Centre sportif de Normandie ;

Vu le courrier du président de la région Normandie en date du 2 août 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des Missions Sportives en Normandie

Résumé Le Centre sportif de Normandie aide à former et préparer les sportifs de haut niveau en Normandie.

Dans la région Normandie, le groupement d'intérêt public Centre sportif de Normandie est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre l'Agence nationale du sport et le Centre sportif de Normandie

Résumé Une convention entre deux entités sportives doit être validée par le ministre des sports.

Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et le Centre sportif de Normandie précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 26 septembre 2022 est maintenant public au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais