JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des Missions Sportives en Normandie

Résumé Le Centre sportif de Normandie aide à former et préparer les sportifs de haut niveau en Normandie.

Dans la région Normandie, le groupement d'intérêt public Centre sportif de Normandie est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.


Historique des versions

Version 1

Dans la région Normandie, le groupement d'intérêt public Centre sportif de Normandie est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.