Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'Agence nationale du sport et le Centre sportif de Normandie
Résumé Une convention entre deux entités sportives doit être validée par le ministre des sports.
Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et le Centre sportif de Normandie précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.
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