JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Agrement de l'Institut Fluvia pour la formation maritime

Résumé L'Institut Fluvia peut former des marins pour des qualifications spécifiques et cet agrément est valable pendant cinq ans.

L'Institut Fluvia, dont le siège social est situé au 8, rue Saint-Florentin, 75001 à Paris, est agréé pour assurer les formations des candidats pour l'obtention des qualifications d'homme de pont ainsi que pour la conduite au radar et est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'Institut Fluvia, dont le siège social est situé au 8, rue Saint-Florentin, 75001 à Paris, est agréé pour assurer les formations des candidats pour l'obtention des qualifications d'homme de pont ainsi que pour la conduite au radar et est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.