Arrêté du 26 septembre 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La durée de validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions mentionnées au I de l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile), est de vingt-quatre mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 27 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des qualifications dans l'aviation civile

Résumé. Une qualification pour travailler dans l'aviation civile est valable pendant deux ans.

La durée de validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions mentionnées au I de l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile), est de vingt-quatre mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance