En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 27 février 2026
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Validité des qualifications dans l'aviation civile
La durée de validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions mentionnées au I de l'article 1er (Licence requise pour les agents de la sécurité de l'aviation civile), est de vingt-quatre mois.