En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 27 février 2026
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Niveaux de qualification dans trois domaines d'intervention
Pour chacun des domaines d'intervention, les niveaux de qualification sont les suivants :
1° Domaine “Règlementation technique de sécurité” :
a) Qualification de niveau 1 : règlementateur technique de sécurité ;
b) Qualification de niveau 2 : réglementateur technique de sécurité senior ;
c) Qualification de niveau 3 : référent réglementation technique de sécurité ;
2° Domaine “Qualité” :
a) Qualification de niveau 1 : auditeur interne ;
b) Qualification de niveau 2 : auditeur interne senior ;
c) Qualification de niveau 3 : responsable de mission d'audit interne ;
3° Domaine “Sécurité” :
a) Qualification de niveau 1 : analyste sécurité ;
b) Qualification de niveau 2 : analyste sécurité senior ;
c) Qualification de niveau 3 : analyste sécurité référent.