Arrêté du 26 septembre 2019

Article 4

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Article 4

Pour chacun des domaines d'intervention, les niveaux de qualification sont les suivants :

1° Domaine “Règlementation technique de sécurité” :

a) Qualification de niveau 1 : règlementateur technique de sécurité ;

b) Qualification de niveau 2 : réglementateur technique de sécurité senior ;

c) Qualification de niveau 3 : référent réglementation technique de sécurité ;

2° Domaine “Qualité” :

a) Qualification de niveau 1 : auditeur interne ;

b) Qualification de niveau 2 : auditeur interne senior ;

c) Qualification de niveau 3 : responsable de mission d'audit interne ;

3° Domaine “Sécurité” :

a) Qualification de niveau 1 : analyste sécurité ;

b) Qualification de niveau 2 : analyste sécurité senior ;

c) Qualification de niveau 3 : analyste sécurité référent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019 · Dernière version le 27 février 2026

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Niveaux de qualification dans trois domaines d'intervention

Résumé. L'article définit les niveaux de qualification pour trois domaines d'intervention : la réglementation technique de sécurité, la qualité et la sécurité.

Pour chacun des domaines d'intervention, les niveaux de qualification sont les suivants :

1° Domaine “Règlementation technique de sécurité” :

a) Qualification de niveau 1 : règlementateur technique de sécurité ;

b) Qualification de niveau 2 : réglementateur technique de sécurité senior ;

c) Qualification de niveau 3 : référent réglementation technique de sécurité ;

2° Domaine “Qualité” :

a) Qualification de niveau 1 : auditeur interne ;

b) Qualification de niveau 2 : auditeur interne senior ;

c) Qualification de niveau 3 : responsable de mission d'audit interne ;

3° Domaine “Sécurité” :

a) Qualification de niveau 1 : analyste sécurité ;

b) Qualification de niveau 2 : analyste sécurité senior ;

c) Qualification de niveau 3 : analyste sécurité référent.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance