Arrêté du 12 février 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des qualifications de la licence RQS

Résumé. La licence RQS est désormais organisée en trois domaines d'intervention avec des niveaux de qualification spécifiques pour chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance