Arrêté du 26 septembre 2018

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 24 août 2016 fixant le paiement national moyen et le montant unitaire de certains paiements découplés est ainsi modifié :
1° A la fin de la phrase unique de l'article 1 (Fixation du paiement moyen national pour les agriculteurs) sont ajoutés les mots : « au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017 » ;
2° A la fin de la phrase unique de l'article 3 (Aide financière pour les jeunes agriculteurs en 2018) sont ajoutés les mots : « au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017 ».

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Modification des paiements agricoles pour les campagnes passées

Résumé. Un arrêté modifie les paiements agricoles pour les campagnes 2015 à 2017.

L'arrêté du 24 août 2016 fixant le paiement national moyen et le montant unitaire de certains paiements découplés est ainsi modifié :
1° A la fin de la phrase unique de l'article 1 (Fixation du paiement moyen national pour les agriculteurs) sont ajoutés les mots : « au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017 » ;
2° A la fin de la phrase unique de l'article 3 (Aide financière pour les jeunes agriculteurs en 2018) sont ajoutés les mots : « au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017 ».

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