Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des paiements agricoles pour les campagnes passées
L'arrêté du 24 août 2016 fixant le paiement national moyen et le montant unitaire de certains paiements découplés est ainsi modifié :
1° A la fin de la phrase unique de l'article 1 (Fixation du paiement moyen national pour les agriculteurs) sont ajoutés les mots : « au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017 » ;
2° A la fin de la phrase unique de l'article 3 (Aide financière pour les jeunes agriculteurs en 2018) sont ajoutés les mots : « au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017 ».