Arrêté du 26 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des dispositions des 1° et 3° de l'article 6 du décret du 20 mars 2006 susvisé, seules les substances à but nutritionnel ou physiologique figurant à l'annexe I peuvent être mises sur le marché afin d'être employées dans la fabrication des compléments alimentaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Substances autorisées dans les compléments alimentaires

Résumé. Seules les substances nutritionnelles ou physiologiques listées dans l'annexe I peuvent être utilisées pour fabriquer des compléments alimentaires.

Sans préjudice des dispositions des 1° et 3° de l'article 6 du décret du 20 mars 2006 susvisé, seules les substances à but nutritionnel ou physiologique figurant à l'annexe I peuvent être mises sur le marché afin d'être employées dans la fabrication des compléments alimentaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance