Arrêté du 26 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux compléments alimentaires auxquels sont ajoutées des substances chimiquement définies, à des fins nutritionnelles ou physiologiques.
Il ne s'applique pas :

- aux nutriments définis au 2° de l'article 2 du décret du 20 mars 2006 susvisé ;
- aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Règles pour les substances dans les compléments alimentaires

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles pour ajouter des substances chimiques aux compléments alimentaires, sauf si ce sont des nutriments comme les vitamines ou minéraux.

Le présent arrêté s'applique aux compléments alimentaires auxquels sont ajoutées des substances chimiquement définies, à des fins nutritionnelles ou physiologiques.
Il ne s'applique pas :

- aux nutriments définis au 2° de l'article 2 du décret du 20 mars 2006 susvisé ;
- aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance