ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'arrêté supprime le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que ses règles de composition et de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance