ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur après le renouvellement des instances de concertation dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance