ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance