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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités d'hébergement pour certaines missions
Résumé. Les indemnités d'hébergement pour les missions dans certaines villes de France sont augmentées à 70 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I