JORF n°0226 du 30 septembre 2014

Article 2

Article 2

L'annexe I « mission en métropole » de l'arrêté du 20 juillet 2011 est remplacée par les dispositions suivantes :
« 1. Mission se déroulant dans :

-les communes de la région Ile-de-France ;
-les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport publics de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

| Indemnité de repas |15,25 euros| |:---------------------:|:---------:| |Indemnité d'hébergement| 70 euros |

  1. Mission se déroulant dans les autres communes de la France métropolitaine.

| Indemnité de repas |15,25 euros| |:---------------------:|:---------:| |Indemnité d'hébergement| 55 euros |


Historique des versions

Version 1

L'annexe I « mission en métropole » de l'arrêté du 20 juillet 2011 est remplacée par les dispositions suivantes :

« 1. Mission se déroulant dans :

-les communes de la région Ile-de-France ;

-les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport publics de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Indemnité de repas

15,25 euros

Indemnité d'hébergement

70 euros

2. Mission se déroulant dans les autres communes de la France métropolitaine.

Indemnité de repas

15,25 euros

Indemnité d'hébergement

55 euros