ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de durée pour les dérogations et les taux temporaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de durée des dérogations et des taux temporaires de nuitées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance