JORF n°0226 du 30 septembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux temporaires de nuitées figurant en son annexe I sont applicables pour une durée de trois ans.»


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Version 1

L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux temporaires de nuitées figurant en son annexe I sont applicables pour une durée de trois ans.»