ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 2 (Création d'un comité pour la santé et sécurité des policiers) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à améliorer les conditions de travail dans la police nationale.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 2 (Création d'un comité pour la santé et sécurité des policiers) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance