En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges au CHSCT de la police nationale
En application de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Désignation des représentants syndicaux dans les comités d'hygiène et sécurité) du présent arrêté.