ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

Créé le 27 décembre 2014

En application de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014