ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Désignation des représentants syndicaux dans les comités d'hygiène et sécurité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Répartition des sièges au CHSCT de la police nationale

Résumé. L'arrêté précise comment sont répartis les sièges des représentants du personnel dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale.

En application de l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans la police), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Désignation des représentants syndicaux dans les comités d'hygiène et sécurité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance