Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 2 du présent arrêté apporte son concours au comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• le directeur général de la police nationale, en qualité de président ou son représentant ;
• le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

b) Représentants du personnel :

• sept membres titulaires ;
• sept membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

En application des dispositions du 2° de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit est arrêtée par dépouillement, au niveau du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau institué à l'article 2 du présent arrêté, des suffrages recueillis pour la composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale.