Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 6
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 juin 2018
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 26 septembre 2014 susvisé (Création de comités techniques dans l'éducation et l'enseignement supérieur) comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.