JORF n°0225 du 28 septembre 2014

Article 1

Article 1

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 26 septembre 2014 susvisé comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.


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Version 1

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 26 septembre 2014 susvisé comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.