ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 26 septembre 2014 susvisé (Création de comités techniques dans l'éducation et l'enseignement supérieur) comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 juin 2018

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 26 septembre 2014 susvisé (Création de comités techniques dans l'éducation et l'enseignement supérieur) comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 septembre 2014 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance