Arrêté du 29 mai 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du comité technique ministériel

Résumé. L'article supprime le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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