Arrêté du 26 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 du code du service national (Indemnité du service civique) est versée mensuellement par l'organisme désigné à l'article R. 121-50 du même code (Gestion des aides pour le service civique), après que la personne volontaire a produit un relevé d'identité bancaire ou un identifiant international de la banque (BIC) et un identifiant international du compte (IBAN).

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Versement de l'indemnité du service civique

Résumé. Les volontaires en service civique reçoivent une indemnité mensuelle versée par l'Agence de service et de paiement, après avoir fourni leurs coordonnées bancaires.

L'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 du code du service national (Indemnité du service civique) est versée mensuellement par l'organisme désigné à l'article R. 121-50 du même code (Gestion des aides pour le service civique), après que la personne volontaire a produit un relevé d'identité bancaire ou un identifiant international de la banque (BIC) et un identifiant international du compte (IBAN).

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance