En vigueur depuis le 30 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux indemnités des volontaires
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les indemnités des volontaires du service national.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.