Arrêté du 26 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Publication d'un arrêté relatif aux indemnités des volontaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les indemnités des volontaires du service national.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance