Arrêté du 26 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'indemnité supplémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 120-20 et à l'article R. 121-26 du code du service national (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) est versée à la personne volontaire par la personne morale agréée visée à l'article L. 120-30 du même code (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique) pour toute mission dont la durée effective à l'étranger excède trois mois.
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire est fixé à 10 % du montant de l'indemnité supplémentaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Indemnité supplémentaire pour les volontaires à l'étranger

Résumé. Les volontaires en service civique à l'étranger pour plus de trois mois reçoivent une indemnité supplémentaire de 10 % d'une autre indemnité.

L'indemnité supplémentaire mentionnée au premier alinéa de l'article L. 120-20 et à l'article R. 121-26 du code du service national (Indemnité supplémentaire pour les volontaires en service civique) est versée à la personne volontaire par la personne morale agréée visée à l'article L. 120-30 du même code (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique) pour toute mission dont la durée effective à l'étranger excède trois mois.
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire est fixé à 10 % du montant de l'indemnité supplémentaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance