Arrêté du 26 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Lorsque la personne volontaire perçoit une allocation ou des prestations de l'Etat étranger ou de l'organisme d'accueil étranger auprès duquel il est affecté, le montant de l'indemnité est réduit à due concurrence.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Réduction de l'indemnité pour les volontaires recevant des aides étrangères

Résumé. Si un volontaire reçoit une aide d'un pays étranger, son indemnité est réduite en conséquence.

Lorsque la personne volontaire perçoit une allocation ou des prestations de l'Etat étranger ou de l'organisme d'accueil étranger auprès duquel il est affecté, le montant de l'indemnité est réduit à due concurrence.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance