Arrêté du 26 septembre 2011

Article 3

Créé le 30 octobre 2011

Lorsque la personne volontaire perçoit une allocation ou des prestations de l'Etat étranger ou de l'organisme d'accueil étranger auprès duquel il est affecté, le montant de l'indemnité est réduit à due concurrence.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011