Arrêté du 26 septembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1998

Art. 5

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Modification des obligations liées à la carte européenne d'armes à feu

Résumé. Le titulaire d'une carte européenne d'armes à feu doit la restituer ou la mettre à jour dans un délai d'un mois en cas de changement concernant son arme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1998Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1998
Art. 5

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