Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations liées à la carte européenne d'armes à feu
Résumé. Le titulaire d'une carte européenne d'armes à feu doit la restituer ou la mettre à jour dans un délai d'un mois en cas de changement concernant son arme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1998Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1998Art. 5