Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu
Résumé. La carte européenne d'armes à feu est désormais valable pour cinq ans, sans possibilité de prolongation à dix ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1998Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1998Art. 4