Arrêté du 26 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'attestation de la carte européenne d'armes à feu) à 6 (Modification des obligations liées à la carte européenne d'armes à feu) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la carte européenne d'armes à feu

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir une carte européenne d'armes à feu.

L'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'attestation de la carte européenne d'armes à feu) à 6 (Modification des obligations liées à la carte européenne d'armes à feu) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance