En vigueur depuis le 22 octobre 2011
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Modification des règles pour la carte européenne d'armes à feu
L'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'attestation de la carte européenne d'armes à feu) à 6 (Modification des obligations liées à la carte européenne d'armes à feu) du présent arrêté.