Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition de résidence pour la carte européenne d'armes à feu
Résumé. La carte européenne d'armes à feu est simplifiée en supprimant la condition de résidence en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1998Art. 3