JORF n°0086 du 12 avril 2013

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant mensuel de l'indemnité instituée par le décret du 26 septembre 2003 susvisé, allouée au magistrat délégué à la formation et au directeur de centre de stage, est fixé ainsi qu'il suit :
― magistrat délégué à la formation : 300,96 euros ;
― directeur de centre de stage : 152,79 euros. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant mensuel de l'indemnité instituée par le décret du 26 septembre 2003 susvisé, allouée au magistrat délégué à la formation et au directeur de centre de stage, est fixé ainsi qu'il suit :

― magistrat délégué à la formation : 300,96 euros ;

― directeur de centre de stage : 152,79 euros. »