Arrêté du 10 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2003

Art. 1

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Augmentation des indemnités pour les magistrats et directeurs

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les magistrats et directeurs de centre de stage augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2003
Art. 1

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