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Arrêté du 26 septembre 1985

relatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance d'installations métallurgiques concernant les métaux non ferreux

Abrogé4 mars 1998
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Le ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 7 ;

Vu la directive européenne n° 83-513 C.E.E. du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

Abrogé4 mars 1998

Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998

Les normes d'émission de cadmium dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et effectuant l'extraction ou le raffinage du plomb et du zinc, ou d'autres opérations métallurgiques concernant des métaux non ferreux, sont fixées, en concentrations moyennes mensuelles pondérées suivant le débit des effluents, aux valeurs suivantes :

  • 0,3 mg par litre au 1er janvier 1986 ;
  • 0,2 mg par litre au 1er janvier 1989.

Les normes d'émission applicables, dans les mêmes conditions, aux valeurs moyennes journalières, sont égales au double des valeurs ci-dessus.

Abrogé4 mars 1998

Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998

Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.

Abrogé4 mars 1998

Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998

Les exploitants des établissements visés à l'article 1er procèdent à une autosurveillance de leurs rejets. Ils effectuent la mesure du débit des effluents susceptibles de contenir du cadmium avec une exactitude de plus ou moins 20 p. 100. Ils constituent des échantillons moyens représentatifs de ces effluents et déterminent quotidiennement le flux de cadmium rejeté. Les analyses sont réalisées par absorption atomique par spectrophotométrie ou autre méthode offrant des garanties équivalentes.

Les résultats de ces mesures sont adressés mensuellement à l'inspecteur des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résultats.

Abrogé4 mars 1998

Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998

Les arrêtés préfectoraux d'autorisation ou des arrêtés complémentaires fixent, si nécessaire, les modalités détaillées d'application du présent arrêté.

Ils peuvent, si nécessaire, instaurer une autosurveillance simplifiée pour les établissements rejetant moins de 10 kg de cadmium par an.

" Les conditions techniques de rejet sont réexaminées au moins tous les quatre ans. "

Abrogé4 mars 1998

Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998

Le présent arrêté ne fait pas obstacle à l'application de prescriptions plus contraignantes qui peuvent être fixées par des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou des arrêtés complémentaires, pour les établissements concernés.

Les arrêtés préfectoraux autorisant les établissements nouveaux fixent, dès la publication du présent arrêté, des normes de rejet correspondant aux meilleurs moyens techniques disponibles au plan industriel.

Ces normes ne pourront être supérieures à celles fixées pour l'échéance du 1er janvier 1989 à l'article 1er ci-dessus.

Abrogé4 mars 1998

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 4 mars 1998

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 4 mars 1998

Abrogé parArrêté du 2 février 1998art. 75 (V)

En vigueur du samedi 16 novembre 1985 au mardi 3 mars 1998

Arrêté du 26 septembre 1985
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6