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Arrêté du 26 septembre 1985

Article 1

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Article 1

Les normes d'émission de cadmium dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et effectuant l'extraction ou le raffinage du plomb et du zinc, ou d'autres opérations métallurgiques concernant des métaux non ferreux, sont fixées, en concentrations moyennes mensuelles pondérées suivant le débit des effluents, aux valeurs suivantes :

0,3 mg par litre au 1er janvier 1986 ;

0,2 mg par litre au 1er janvier 1989.

Les normes d'émission applicables, dans les mêmes conditions, aux valeurs moyennes journalières, sont égales au double des valeurs ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 mars 1998

Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998

Les normes d'émission de cadmium dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et effectuant l'extraction ou le raffinage du plomb et du zinc, ou d'autres opérations métallurgiques concernant des métaux non ferreux, sont fixées, en concentrations moyennes mensuelles pondérées suivant le débit des effluents, aux valeurs suivantes :

  • 0,3 mg par litre au 1er janvier 1986 ;
  • 0,2 mg par litre au 1er janvier 1989.

Les normes d'émission applicables, dans les mêmes conditions, aux valeurs moyennes journalières, sont égales au double des valeurs ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mars 1998

En vigueur du samedi 16 novembre 1985 au mardi 3 mars 1998

Source : Légifrance