Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998
Les normes d'émission de cadmium dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et effectuant l'extraction ou le raffinage du plomb et du zinc, ou d'autres opérations métallurgiques concernant des métaux non ferreux, sont fixées, en concentrations moyennes mensuelles pondérées suivant le débit des effluents, aux valeurs suivantes :
- 0,3 mg par litre au 1er janvier 1986 ;
- 0,2 mg par litre au 1er janvier 1989.
Les normes d'émission applicables, dans les mêmes conditions, aux valeurs moyennes journalières, sont égales au double des valeurs ci-dessus.