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Arrêté du 26 septembre 1985

Article 3

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Article 3

Les exploitants des établissements visés à l'article 1er procèdent à une autosurveillance de leurs rejets. Ils effectuent la mesure du débit des effluents susceptibles de contenir du cadmium avec une exactitude de plus ou moins 20 p. 100. Ils constituent des échantillons moyens représentatifs de ces effluents et déterminent quotidiennement le flux de cadmium rejeté. Les analyses sont réalisées par absorption atomique par spectrophotométrie ou autre méthode offrant des garanties équivalentes.

Les résultats de ces mesures sont adressés mensuellement à l'inspecteur des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 mars 1998

Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998

Les exploitants des établissements visés à l'article 1er procèdent à une autosurveillance de leurs rejets. Ils effectuent la mesure du débit des effluents susceptibles de contenir du cadmium avec une exactitude de plus ou moins 20 p. 100. Ils constituent des échantillons moyens représentatifs de ces effluents et déterminent quotidiennement le flux de cadmium rejeté. Les analyses sont réalisées par absorption atomique par spectrophotométrie ou autre méthode offrant des garanties équivalentes.

Les résultats de ces mesures sont adressés mensuellement à l'inspecteur des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résultats.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-09-26 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mars 1998

En vigueur du samedi 16 novembre 1985 au mardi 3 mars 1998

Source : Légifrance