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Arrêté du 26 septembre 1985

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Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.

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Abrogé4 mars 1998

Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998

Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mars 1998

En vigueur du samedi 16 novembre 1985 au mardi 3 mars 1998

Source : Légifrance