Abrogé4 mars 1998
Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998
Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.
Arrêté du 26 septembre 1985
Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998
Ces valeurs s'appliquent aux différents effluents susceptibles de contenir du cadmium avant dilution éventuelle par d'autres eaux rejetées par l'établissement.
Abrogé depuis le mercredi 4 mars 1998
En vigueur du samedi 16 novembre 1985 au mardi 3 mars 1998
Source : Légifrance