Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 septembre 1985

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 mars 1998

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 4 mars 1998

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mars 1998

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mardi 3 mars 1998

Source : Légifrance