Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998
Les arrêtés préfectoraux d'autorisation ou des arrêtés complémentaires fixent, si nécessaire, les modalités détaillées d'application du présent arrêté.
Ils peuvent, si nécessaire, instaurer une autosurveillance simplifiée pour les établissements rejetant moins de 10 kg de cadmium par an.
" Les conditions techniques de rejet sont réexaminées au moins tous les quatre ans. "