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Arrêté du 26 septembre 1985

Article 4

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Article 4

Les arrêtés préfectoraux d'autorisation ou des arrêtés complémentaires fixent, si nécessaire, les modalités détaillées d'application du présent arrêté.

Ils peuvent, si nécessaire, instaurer une autosurveillance simplifiée pour les établissements rejetant moins de 10 kg de cadmium par an.

" Les conditions techniques de rejet sont réexaminées au moins tous les quatre ans. "

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 mars 1998

Créé le 16 novembre 1985 · Abrogé le 4 mars 1998

Les arrêtés préfectoraux d'autorisation ou des arrêtés complémentaires fixent, si nécessaire, les modalités détaillées d'application du présent arrêté.

Ils peuvent, si nécessaire, instaurer une autosurveillance simplifiée pour les établissements rejetant moins de 10 kg de cadmium par an.

" Les conditions techniques de rejet sont réexaminées au moins tous les quatre ans. "

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mars 1998

En vigueur du jeudi 8 novembre 1990 au mardi 3 mars 1998

En vigueur du samedi 16 novembre 1985 au mercredi 7 novembre 1990

Source : Légifrance